IRPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 253 808, IRPA est une SAS créée le 12 septembre 2025. Elle est domiciliée 62 Grande Rue, 61800 Tinchebray-Bocage. L'entreprise déclare le code NAF 4721Z comme activité principale. Irène BATON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de IRPA
INSEE- Dénomination
- IRPA
- SIREN
- 991 253 808
- SIRET (siège)
- 991 253 808 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR38991253808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 253 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4721Z
- Date de création
- 12 septembre 2025
- Siège social
- 62 Grande Rue, 61800, Tinchebray-Bocage
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IRPA
Commerce de détail de fruits et légumes, produits locaux et activités annexes
Finances de IRPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IRPA
INSEEPrésident de SAS
Établissements de IRPA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61800 Tinchebray-BocageSiègeFermé
991 253 808 00018 · ouvert le 10 septembre 2025 · NAF 4721Z
Documents juridiques de IRPA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IRPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IRPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IRPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IRPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IRPA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 mai 2023 · N° 22/04083
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1997 · N° 94-41.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1995 · N° 92-41.116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IRPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IRPA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Liquidateur : SALLENT Irène ; Liquidateur : SALLENT Pascal
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-12 · Début d'activité : 2025-09-10
- création
Date d'effet : 12 septembre 2025
Questions fréquentes sur IRPA
Quel est le numéro SIREN de IRPA ?
Le numéro SIREN de IRPA est 991 253 808. Le SIRET de son siège social est 991 253 808 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38991253808.
Qui dirige IRPA ?
IRPA est dirigée par Irène BATON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IRPA ?
Le siège social de IRPA est situé 62 Grande Rue, 61800 Tinchebray-Bocage.
IRPA est-elle toujours en activité ?
Oui, IRPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IRPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IRPA.
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