IRPC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 245 099, IRPC est une SCI créée le 26 avril 2018. Elle est domiciliée 1 Che de Rhode, 46090 Flaujac-Poujols. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE COURNEDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IRPC
INSEE- Dénomination
- IRPC
- SIREN
- 839 245 099
- SIRET (siège)
- 839 245 099 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11839245099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 245 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2018
- Siège social
- 1 CHE DE RHODE, 46090, FLAUJAC-POUJOLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IRPC
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'Administartion la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de IRPC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IRPC
INSEEÉtablissements de IRPC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46090 FLAUJAC-POUJOLSSiègeActif
839 245 099 00016 · ouvert le 23 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de IRPC
INPIComptes annuels de IRPC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IRPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IRPC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IRPC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent IRPC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/06541
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 03 novembre 2023 · N° 22/04085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/05107
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-19.403
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-60.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IRPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IRPC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-26 · Début d'activité : 2018-03-23
- création
Date d'effet : 26 avril 2018
Questions fréquentes sur IRPC
Quel est le numéro SIREN de IRPC ?
Le numéro SIREN de IRPC est 839 245 099. Le SIRET de son siège social est 839 245 099 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11839245099.
Qui dirige IRPC ?
IRPC est dirigée par PIERRE COURNEDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IRPC ?
Le siège social de IRPC est situé 1 Che de Rhode, 46090 Flaujac-Poujols.
IRPC est-elle toujours en activité ?
Oui, IRPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IRPC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IRPC.
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