IRREFRAGABLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 825 340 128, IRREFRAGABLE est une SNC créée le 31 janvier 2017. Elle est domiciliée 32 rue Rene Boulanger, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THOMAS Zaepffel en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de IRREFRAGABLE
INSEE- Dénomination
- IRREFRAGABLE
- SIREN
- 825 340 128
- SIRET (siège)
- 825 340 128 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR45825340128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 340 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2017
- Siège social
- 32 RUE RENE BOULANGER, 75010, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IRREFRAGABLE
Acquisition de tous immeubles bâtis ou non, fonds de commerce ou biens meublés, leur échange ou apport en société , gestion, administration, exploitation directe/indirecte par voie de location, sous-location ou mise à disposition de tous biens immobiliers, activités d'hôtellerie et de para-hôtellerie, vente occasionnelle des biens propriété de la société , prestations de services de conciergerie et d'intendance, d'entretien et de nettoyage de tous locaux.
Finances de IRREFRAGABLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IRREFRAGABLE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (31 janvier 2017) · 9 ans
Financière Bigarrée
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (31 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de IRREFRAGABLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
825 340 128 00024 · ouvert le 19 janvier 2017 · NAF 6820B
- 75002 PARISFermé
825 340 128 00016 · ouvert le 19 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de IRREFRAGABLE
INPIComptes annuels de IRREFRAGABLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IRREFRAGABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IRREFRAGABLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IRREFRAGABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent IRREFRAGABLE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-13.226
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 19-25.505
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-16.409
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-18.809
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 19-22.840
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 20-12.510
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 10 avril 2019 · N° 18-11.419
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-12.088
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Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-14.804
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-19.821
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-10.941
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2018 · N° 15-26.567
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-11.961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-28.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-29.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-22.563
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-23.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2017 · N° 14-26.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-26.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-20.813
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-20.395
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Décision du 02 juin 2017 · N° 16-13.327
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Décision du 14 avril 2016 · N° 15-14.097
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Décision du 06 avril 2016 · N° 15-15.324
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2016 · N° 15-12.866
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Décision du 31 octobre 2012 · N° 11/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IRREFRAGABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IRREFRAGABLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-31 · Début d'activité : 2017-01-19
- création
Date d'effet : 31 janvier 2017
Questions fréquentes sur IRREFRAGABLE
Quel est le numéro SIREN de IRREFRAGABLE ?
Le numéro SIREN de IRREFRAGABLE est 825 340 128. Le SIRET de son siège social est 825 340 128 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45825340128.
Qui dirige IRREFRAGABLE ?
IRREFRAGABLE est dirigée par THOMAS Zaepffel, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IRREFRAGABLE ?
Le siège social de IRREFRAGABLE est situé 32 rue Rene Boulanger, 75010 Paris.
IRREFRAGABLE est-elle toujours en activité ?
Oui, IRREFRAGABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IRREFRAGABLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IRREFRAGABLE.
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