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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

IRREFRAGABLE est une SAS immatriculée le 2 mars 2018 sous le numéro SIREN 837 895 838. Elle est domiciliée 173 AV 173 Avenue du 18 Juin 1940, 92500 Rueil-Malmaison. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE CAILLAUX, président de sas.

Fiche d'identité de IRREFRAGABLE

Dénomination
IRREFRAGABLE
SIREN
837 895 838
SIRET (siège)
837 895 838 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38837895838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 895 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
02 mars 2018
Siège social
173 AV 173 Avenue du 18 Juin 1940, 92500, Rueil-Malmaison
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de IRREFRAGABLE

CONSEIL, ASSISTANCE, AUDIT

Finances de IRREFRAGABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IRREFRAGABLE

MC

MARIE CAILLAUX

Président de SAS

Depuis la création (02 mars 2018) · 8 ans

Établissements de IRREFRAGABLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92500 Rueil-MalmaisonSiègeFermé

    837 895 838 00014 · ouvert le 23 février 2018 · NAF 7022Z

Documents juridiques de IRREFRAGABLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de IRREFRAGABLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IRREFRAGABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IRREFRAGABLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IRREFRAGABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent IRREFRAGABLE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IRREFRAGABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IRREFRAGABLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2018

Questions fréquentes sur IRREFRAGABLE

Quel est le numéro SIREN de IRREFRAGABLE ?

Le numéro SIREN de IRREFRAGABLE est 837 895 838. Le SIRET de son siège social est 837 895 838 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38837895838.

Qui dirige IRREFRAGABLE ?

IRREFRAGABLE est dirigée par MARIE CAILLAUX, président de sas.

Où se situe le siège social de IRREFRAGABLE ?

Le siège social de IRREFRAGABLE est situé 173 AV 173 Avenue du 18 Juin 1940, 92500 Rueil-Malmaison.

IRREFRAGABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, IRREFRAGABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IRREFRAGABLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IRREFRAGABLE.