IRREGULIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
IRREGULIER est une SARL immatriculée le 3 février 1994 sous le numéro SIREN 393 697 461. Elle est domiciliée Ctre Comm du Mesnil Roux, 76360 Barentin. Son activité principale relève du code NAF 4642Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE BORROMEI, gérant.
Fiche d'identité de IRREGULIER
INSEE- Dénomination
- IRREGULIER
- SIREN
- 393 697 461
- SIRET (siège)
- 393 697 461 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25393697461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 697 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 03 février 1994
- Siège social
- CTRE COMM DU MESNIL ROUX, 76360, BARENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IRREGULIER
LA VENTE, DEPOT-VENTE, ENTREPOSAGE, DISTRIBUTION, EN FRANCE, DANS LES DOM-TOM ET A L ETRANGER, DE TOUS ARTICLES SERVANT A VETIR, PARER, CHAUSSER, ET ACCESSOIRES, TOUTES ACTIVITES ANNEXES ET CONNEXES
Finances de IRREGULIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IRREGULIER
INSEEÉtablissements de IRREGULIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76360 BARENTINSiègeActif
393 697 461 00019 · ouvert le 27 décembre 1993 · NAF 4642Z
Documents juridiques de IRREGULIER
INPIComptes annuels de IRREGULIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IRREGULIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IRREGULIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IRREGULIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent IRREGULIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 janvier 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 décembre 2025 · N° 25/02720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/02610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 11 août 2025 · N° 25/01423
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/01553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 février 2025 · N° 25/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/01254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/01470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/01641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 01 décembre 2023 · N° 19/16235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 février 2023 · N° 23/00255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IRREGULIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IRREGULIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 1994
Marques déposées par IRREGULIER
INPIIRREGULIER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeIRREGULIER
N° 94501521 · Déposée le 14 janvier 1994 · Marque verbale
Classes 18, 24, 25 · expirée le 14 janvier 2004
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur IRREGULIER
Quel est le numéro SIREN de IRREGULIER ?
Le numéro SIREN de IRREGULIER est 393 697 461. Le SIRET de son siège social est 393 697 461 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25393697461.
Qui dirige IRREGULIER ?
IRREGULIER est dirigée par DOMINIQUE BORROMEI, gérant.
Où se situe le siège social de IRREGULIER ?
Le siège social de IRREGULIER est situé Ctre Comm du Mesnil Roux, 76360 Barentin.
IRREGULIER est-elle toujours en activité ?
Oui, IRREGULIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IRREGULIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IRREGULIER.
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