IRSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
IRSA est une SARL immatriculée le 20 octobre 2008 sous le numéro SIREN 498 690 841. Son siège social est situé 1 Les Mandets, 58390 Dornes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B. Elle est dirigée par REGIS FREMONT, gérant.
Fiche d'identité de IRSA
INSEE- Dénomination
- IRSA
- SIREN
- 498 690 841
- SIRET (siège)
- 498 690 841 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR19498690841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 690 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7490B
- Date de création
- 20 octobre 2008
- Siège social
- 1 LES MANDETS, 58390, DORNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IRSA
Toutes études de toute nature liées à l'électronique, la chromatographie, la physique et la chimie
Finances de IRSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IRSA
INSEEÉtablissements de IRSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 58390 DORNESSiègeActif
498 690 841 00024 · ouvert le 23 septembre 2008 · NAF 7490B
- 93390 CLICHY-SOUS-BOISFermé
498 690 841 00016 · ouvert le 07 juin 2007 · NAF 7490B
Documents juridiques de IRSA
INPIComptes annuels de IRSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IRSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IRSA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IRSA.
Ouverte le 15 avril 2019. Plan arrêté le 25 janvier 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 janvier 2021 · publié le 28 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL JSA en la personne de Me Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau - 58000 Nevers .
Jugement du 10 décembre 2019 · publié le 27 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 avril 2019 · publié le 02 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2018, désignant : mandataire judiciaire Selarl Jsa en la personne de Me Aurélie Lecaudey 14 avenue Marceau 58000 Nevers. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent IRSA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 26 février 2026 · N° 25/02228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2024007885
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/04925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024060946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/03425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/02911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 04 octobre 2023 · N° 20/01356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 avril 2023 · N° 22/04140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 20/01606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-16.451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IRSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IRSA
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nevers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nevers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nevers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nevers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nevers
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-01-25 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL JSA en la personne de Me Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau - 58000 Nevers .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-12-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-04-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2018, désignant : mandataire judiciaire Selarl Jsa en la personne de Me Aurélie Lecaudey 14 avenue Marceau 58000 Nevers. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
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- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculée le 2008-10-20 · Début d'activité : 2008-09-23
- création
Date d'effet : 20 octobre 2008
Marques déposées par IRSA
INPIIRSA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeIRSA - Institut de Recherche Scientifique Appliqué
N° 4312444 · Déposée le 06 novembre 2016 · Marque verbale
Classe 9 · valable jusqu’au 06 novembre 2026
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur IRSA
Quel est le numéro SIREN de IRSA ?
Le numéro SIREN de IRSA est 498 690 841. Le SIRET de son siège social est 498 690 841 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19498690841.
Qui dirige IRSA ?
IRSA est dirigée par REGIS FREMONT, gérant.
Où se situe le siège social de IRSA ?
Le siège social de IRSA est situé 1 Les Mandets, 58390 Dornes.
IRSA est-elle toujours en activité ?
Oui, IRSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IRSA est-elle en procédure collective ?
IRSA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 avril 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 25 janvier 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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