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IRTA

Active
Siren442 938 247SARL59950 AUBYCréée le 10 juillet 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IRTA est une SARL immatriculée le 10 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 938 247. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Pasteur, 59950 Auby. Son activité principale relève du code NAF 453A.

Fiche d'identité de IRTA

Dénomination
IRTA
SIREN
442 938 247
SIRET (siège)
442 938 247 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16442938247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 938 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
10 juillet 2002
Siège social
6 RUE PASTEUR, 59950, AUBY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IRTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IRTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IRTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59950 AUBYSiègeFermé

    442 938 247 00016 · ouvert le 10 juillet 2002 · NAF 453A

Documents juridiques de IRTA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de IRTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IRTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IRTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IRTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IRTA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/02736

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IRTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IRTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2002

Questions fréquentes sur IRTA

Quel est le numéro SIREN de IRTA ?

Le numéro SIREN de IRTA est 442 938 247. Le SIRET de son siège social est 442 938 247 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16442938247.

Où se situe le siège social de IRTA ?

Le siège social de IRTA est situé 6 rue Pasteur, 59950 Auby.

IRTA est-elle toujours en activité ?

Oui, IRTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IRTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IRTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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