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IRTS

Active
Siren930 366 778SAS71570 LeynesCréée le 19 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 930 366 778, IRTS est une SAS créée le 19 juillet 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 grand'rue, 71570 Leynes. Son activité principale relève du code NAF 4520A. La direction est assurée par ARTHUR MIGEVANT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de IRTS

Dénomination
IRTS
SIREN
930 366 778
SIRET (siège)
930 366 778 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36930366778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 366 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
19 juillet 2024
Siège social
103 grand'rue, 71570, Leynes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IRTS

Services de réparation mécanique et interventions en travaux spéciaux

Finances de IRTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IRTS

AM

ARTHUR MIGEVANT

Président de SAS

Depuis la création (19 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de IRTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71570 LeynesSiègeActif

    930 366 778 00015 · ouvert le 24 juin 2024 · NAF 4520A

Documents juridiques de IRTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 25 juin 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de IRTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IRTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IRTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IRTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent IRTS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IRTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IRTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2024

Questions fréquentes sur IRTS

Quel est le numéro SIREN de IRTS ?

Le numéro SIREN de IRTS est 930 366 778. Le SIRET de son siège social est 930 366 778 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36930366778.

Qui dirige IRTS ?

IRTS est dirigée par ARTHUR MIGEVANT, président de sas.

Où se situe le siège social de IRTS ?

Le siège social de IRTS est situé 103 grand'rue, 71570 Leynes.

IRTS est-elle toujours en activité ?

Oui, IRTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IRTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IRTS.

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