IRUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
IRUS est une SCI immatriculée le 28 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 963 139. Elle est domiciliée Moulin de Pourper Baden, 56870 Baden. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD FOURCEAUX, gérant.
Fiche d'identité de IRUS
INSEE- Dénomination
- IRUS
- SIREN
- 433 963 139
- SIRET (siège)
- 433 963 139 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49433963139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 963 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2000
- Siège social
- MOULIN DE POURPER BADEN, 56870, BADEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IRUS
Acquisition de tous biens immobiliers ou mobiliers en vue de leur location
Finances de IRUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IRUS
INSEEÉtablissements de IRUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56870 BADENSiègeActif
433 963 139 00012 · ouvert le 12 décembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de IRUS
INPIComptes annuels de IRUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IRUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IRUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IRUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent IRUS. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 août 2026 · N° 23/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 février 2026 · N° 26/50155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/02763
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 11 juin 2023 · N° 23/01630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 29 août 2022 · N° 22/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 24 mai 2012 · N° 10/07405
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 2005 · N° 02-45.400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IRUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IRUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 2000
Questions fréquentes sur IRUS
Quel est le numéro SIREN de IRUS ?
Le numéro SIREN de IRUS est 433 963 139. Le SIRET de son siège social est 433 963 139 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49433963139.
Qui dirige IRUS ?
IRUS est dirigée par GERARD FOURCEAUX, gérant.
Où se situe le siège social de IRUS ?
Le siège social de IRUS est situé Moulin de Pourper Baden, 56870 Baden.
IRUS est-elle toujours en activité ?
Oui, IRUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IRUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IRUS.
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