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IS BAT.

Active
Siren878 896 786SAS66240 SAINT-ESTEVECréée le 21 novembre 2019

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
500 €

IS BAT. est une SAS immatriculée le 21 novembre 2019 sous le numéro SIREN 878 896 786. Son siège social est situé 12 bd de l'Atelier, 66240 Saint-Esteve. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par SIDI ELASSAMI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de IS BAT.

Dénomination
IS BAT.
SIREN
878 896 786
SIRET (siège)
878 896 786 00026
N° TVA intracommunautaire
FR92878896786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 896 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
21 novembre 2019
Siège social
12 BD DE L'ATELIER, 66240, SAINT-ESTEVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IS BAT.

Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre du bâtiment, toiture, couverture, ravalement de façade, pose de revêtements toutes surfaces souple et dur plâtrerie, stuc et staff, sous traitance pour les activités de peinture, électricité, menuiserie extérieure, plomberie, menuiserie intérieure, étanchéité.

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Finances de IS BAT.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IS BAT.

SE

SIDI ELASSAMI

Président de SAS

Depuis la création (21 novembre 2019) · 6 ans

SE

SIDI ELASSAMI

Président de SAS

Depuis la création (21 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de IS BAT.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66240 SAINT-ESTEVESiègeActif

    878 896 786 00026 · ouvert le 22 décembre 2022 · NAF 4399C

  • 66280 SALEILLESFermé

    878 896 786 00018 · ouvert le 18 novembre 2019 · NAF 4399C

Documents juridiques de IS BAT.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2019

  • Acte

Conformité de IS BAT.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IS BAT.. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 28 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2026 · publié le 06 novembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 octobre 2026, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IS BAT. n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IS BAT. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IS BAT.

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 octobre 2026, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-11-18

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2019

Questions fréquentes sur IS BAT.

Quel est le numéro SIREN de IS BAT. ?

Le numéro SIREN de IS BAT. est 878 896 786. Le SIRET de son siège social est 878 896 786 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92878896786.

Qui dirige IS BAT. ?

IS BAT. est dirigée par SIDI ELASSAMI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IS BAT. ?

Le siège social de IS BAT. est situé 12 bd de l'Atelier, 66240 Saint-Esteve.

IS BAT. est-elle toujours en activité ?

Oui, IS BAT. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IS BAT. est-elle en procédure collective ?

Oui. IS BAT. fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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