IS BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 890 118 292, IS BATIMENT est une SARL créée le 19 octobre 2020. Son siège social est situé 77 rue du General Leclerc, 88450 Vincey. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. Elle est dirigée par MICHEL JACQUEL, gérant.
Fiche d'identité de IS BATIMENT
INSEE- Dénomination
- IS BATIMENT
- SIREN
- 890 118 292
- SIRET (siège)
- 890 118 292 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81890118292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 118 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 19 octobre 2020
- Siège social
- 77 RUE DU GENERAL LECLERC, 88450, VINCEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IS BATIMENT
travaux spécialisés de construction et rénovation, travaux de bâtiment.
Finances de IS BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IS BATIMENT
INSEEÉtablissements de IS BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88450 VINCEYSiègeActif
890 118 292 00014 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 4331Z
Documents juridiques de IS BATIMENT
INPIComptes annuels de IS BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IS BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 avril 2023. Clôturée le 03 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 octobre 2023 · publié le 10 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 août 2023 · publié le 31 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 avril 2023 · publié le 14 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2021, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IS BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IS BATIMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2023-08-14 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2021, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 19 octobre 2020
Questions fréquentes sur IS BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de IS BATIMENT ?
Le numéro SIREN de IS BATIMENT est 890 118 292. Le SIRET de son siège social est 890 118 292 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81890118292.
Qui dirige IS BATIMENT ?
IS BATIMENT est dirigée par MICHEL JACQUEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IS BATIMENT ?
Le siège social de IS BATIMENT est situé 77 rue du General Leclerc, 88450 Vincey.
IS BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, IS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IS BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IS BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.
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