IS BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
IS BATIMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2022, identifiée par le SIREN 917 544 637. Son siège social est situé 12 RUE 12 Rue Gaspard Monge, 26500 Bourg-lès-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par ILKER SAHIN, président de sas.
Fiche d'identité de IS BATIMENT
INSEE- Dénomination
- IS BATIMENT
- SIREN
- 917 544 637
- SIRET (siège)
- 917 544 637 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30917544637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 544 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 05 août 2022
- Siège social
- 12 RUE 12 Rue Gaspard Monge, 26500, Bourg-lès-Valence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IS BATIMENT
Maçonnerie
Finances de IS BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IS BATIMENT
INSEEÉtablissements de IS BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26500 Bourg-lès-ValenceSiègeActif
917 544 637 00015 · ouvert le 17 juin 2022 · NAF 4399C
Documents juridiques de IS BATIMENT
INPIComptes annuels de IS BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IS BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IS BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IS BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IS BATIMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-17
- création
Date d'effet : 05 août 2022
Questions fréquentes sur IS BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de IS BATIMENT ?
Le numéro SIREN de IS BATIMENT est 917 544 637. Le SIRET de son siège social est 917 544 637 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30917544637.
Qui dirige IS BATIMENT ?
IS BATIMENT est dirigée par ILKER SAHIN, président de sas.
Où se situe le siège social de IS BATIMENT ?
Le siège social de IS BATIMENT est situé 12 RUE 12 Rue Gaspard Monge, 26500 Bourg-lès-Valence.
IS BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, IS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IS BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IS BATIMENT.
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