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ISA

Active
Siren404 200 461549969300 CALUIRE ET CUIRECréée le 02 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 200 461, ISA est une 5499 créée le 2 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 quai Clemenceau, 69300 Caluire et Cuire. L'entreprise déclare le code NAF 930D comme activité principale.

Fiche d'identité de ISA

Dénomination
ISA
SIREN
404 200 461
SIRET (siège)
404 200 461 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30404200461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 200 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
930D
Date de création
02 avril 1996
Siège social
17 QUAI CLEMENCEAU, 69300, CALUIRE ET CUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ISA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69300 CALUIRE ET CUIRESiègeFermé

    404 200 461 00014 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 930D

Documents juridiques de ISA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de ISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1996

Questions fréquentes sur ISA

Quel est le numéro SIREN de ISA ?

Le numéro SIREN de ISA est 404 200 461. Le SIRET de son siège social est 404 200 461 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30404200461.

Où se situe le siège social de ISA ?

Le siège social de ISA est situé 17 quai Clemenceau, 69300 Caluire et Cuire.

ISA est-elle toujours en activité ?

Oui, ISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISA.

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