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ISA

Active
Siren534 953 559Société civile69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 28 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ISA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 953 559. Elle est domiciliée 234 rue Georges Brassens, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. IBRAHIM AYAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de ISA

Dénomination
ISA
SIREN
534 953 559
SIRET (siège)
534 953 559 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54534953559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 953 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2011
Siège social
234 RUE GEORGES BRASSENS, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISA

Acquisition administration gestion par location de tous immeubles et biens immobliers et notamment d'un terrain à Jassans Riottier et d'un local commercial à Villefranche sur Saône et plus généralement toutes opérations financières mobilières ou immobilières s'y rattachant

Finances de ISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISA

IA

IBRAHIM AYAN

Autre

Depuis la création (28 septembre 2011) · 15 ans

SA

SAFFET AYAN

Autre

Depuis la création (28 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de ISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    534 953 559 00018 · ouvert le 07 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de ISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-07

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2011

Questions fréquentes sur ISA

Quel est le numéro SIREN de ISA ?

Le numéro SIREN de ISA est 534 953 559. Le SIRET de son siège social est 534 953 559 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54534953559.

Qui dirige ISA ?

ISA est dirigée par IBRAHIM AYAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISA ?

Le siège social de ISA est situé 234 rue Georges Brassens, 69400 Villefranche-sur-Saone.

ISA est-elle toujours en activité ?

Oui, ISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISA.

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