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ISA

Active
Siren805 126 901SARL81990 LE SEQUESTRECréée le 17 octobre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 805 126 901, ISA est une SARL créée le 17 octobre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve Espace Luxembourg Zac la Baute, 81990 Le Sequestre. Son activité principale relève du code NAF 4778C.

Fiche d'identité de ISA

Dénomination
ISA
SIREN
805 126 901
SIRET (siège)
805 126 901 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11805126901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 126 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
17 octobre 2014
Siège social
ESPACE LUXEMBOURG ZAC LA BAUTE, 81990, LE SEQUESTRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ISA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81990 LE SEQUESTRESiègeFermé

    805 126 901 00018 · ouvert le 17 octobre 2014 · NAF 4778C

Documents juridiques de ISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de ISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2015. Clôturée le 24 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2017 · publié le 01 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 29 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 27 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2015 · publié le 30 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-12-13 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2016-12-13 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2014

Questions fréquentes sur ISA

Quel est le numéro SIREN de ISA ?

Le numéro SIREN de ISA est 805 126 901. Le SIRET de son siège social est 805 126 901 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11805126901.

Où se situe le siège social de ISA ?

Le siège social de ISA est situé Espace Luxembourg Zac la Baute, 81990 Le Sequestre.

ISA est-elle toujours en activité ?

Oui, ISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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