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ISA

Active
Siren990 854 655SCI21910 Corcelles-lès-CîteauxCréée le 02 septembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ISA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2025, identifiée par le SIREN 990 854 655. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 D RUE de l'Eglise, 21910 Corcelles-lès-Cîteaux. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Justine HAVETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ISA

Dénomination
ISA
SIREN
990 854 655
SIRET (siège)
990 854 655 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44990854655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 854 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
02 septembre 2025
Siège social
4 D RUE de l'Eglise, 21910, Corcelles-lès-Cîteaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISA

L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autre, de tous immeubles bâtis et non-bâtis, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la Société ; L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autre, de parts de SCPI L'ouverture et la gestion de tous comptes bancaires ; La conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés ; Le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage, de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la Société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la Société ; Et généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant à cet objet, ou contribuant à sa réalisation, à condition de respecter le caractère civil de la Société.

Finances de ISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISA

JH

Justine HAVETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2025) · 1 an

FJ

Fabien JOURDHEUIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2025) · 1 an

Établissements de ISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21910 Corcelles-lès-CîteauxSiègeActif

    990 854 655 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-09-02

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2025

Questions fréquentes sur ISA

Quel est le numéro SIREN de ISA ?

Le numéro SIREN de ISA est 990 854 655. Le SIRET de son siège social est 990 854 655 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44990854655.

Qui dirige ISA ?

ISA est dirigée par Justine HAVETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISA ?

Le siège social de ISA est situé 4 D RUE de l'Eglise, 21910 Corcelles-lès-Cîteaux.

ISA est-elle toujours en activité ?

Oui, ISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISA.