ISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ISA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2025, identifiée par le SIREN 990 854 655. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 D RUE de l'Eglise, 21910 Corcelles-lès-Cîteaux. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Justine HAVETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ISA
INSEE- Dénomination
- ISA
- SIREN
- 990 854 655
- SIRET (siège)
- 990 854 655 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44990854655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 854 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 02 septembre 2025
- Siège social
- 4 D RUE de l'Eglise, 21910, Corcelles-lès-Cîteaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISA
L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autre, de tous immeubles bâtis et non-bâtis, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la Société ; L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autre, de parts de SCPI L'ouverture et la gestion de tous comptes bancaires ; La conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés ; Le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage, de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la Société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la Société ; Et généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant à cet objet, ou contribuant à sa réalisation, à condition de respecter le caractère civil de la Société.
Finances de ISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2025) · 1 an
Établissements de ISA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21910 Corcelles-lès-CîteauxSiègeActif
990 854 655 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ISA
INPIComptes annuels de ISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-09-02
- création
Date d'effet : 02 septembre 2025
Questions fréquentes sur ISA
Quel est le numéro SIREN de ISA ?
Le numéro SIREN de ISA est 990 854 655. Le SIRET de son siège social est 990 854 655 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44990854655.
Qui dirige ISA ?
ISA est dirigée par Justine HAVETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ISA ?
Le siège social de ISA est situé 4 D RUE de l'Eglise, 21910 Corcelles-lès-Cîteaux.
ISA est-elle toujours en activité ?
Oui, ISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISA.
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