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ISA BAT

Active
Siren794 157 057SARL76140 LE PETIT-QUEVILLYCréée le 10 juillet 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 157 057, ISA BAT est une SARL créée le 10 juillet 2013. Son siège social est situé 86 B rue Paul Foliot, 76140 Le Petit-Quevilly. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par ISA ÖZTÜRK, gérant.

Fiche d'identité de ISA BAT

Dénomination
ISA BAT
SIREN
794 157 057
SIRET (siège)
794 157 057 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57794157057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 157 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
10 juillet 2013
Siège social
86 B RUE PAUL FOLIOT, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISA BAT

Ravalement, maçonnerie générale

Finances de ISA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISA BAT

IÖ

ISA ÖZTÜRK

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de ISA BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeActif

    794 157 057 00017 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de ISA BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de ISA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISA BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISA BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 septembre 2015. Clôturée le 09 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2018 · publié le 12 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2015 · publié le 16 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISA BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISA BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2013

Questions fréquentes sur ISA BAT

Quel est le numéro SIREN de ISA BAT ?

Le numéro SIREN de ISA BAT est 794 157 057. Le SIRET de son siège social est 794 157 057 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57794157057.

Qui dirige ISA BAT ?

ISA BAT est dirigée par ISA ÖZTÜRK, gérant.

Où se situe le siège social de ISA BAT ?

Le siège social de ISA BAT est situé 86 B rue Paul Foliot, 76140 Le Petit-Quevilly.

ISA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ISA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISA BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISA BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

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