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ISA-BAT

Fermée
Siren893 427 666SAS59131 RousiesRadiée le 16 janvier 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ISA-BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2021, identifiée par le SIREN 893 427 666. Son siège social est situé 127 RUE 127 rue de Maubeuge, 59131 Rousies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par ISABELLE Ansel, président de sas. La radiation de ISA-BAT date du 16 janvier 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ISA-BAT

Dénomination
ISA-BAT
SIREN
893 427 666
SIRET (siège)
893 427 666 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59893427666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 427 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
28 janvier 2021
Date de radiation
16 janvier 2024
Siège social
127 RUE 127 rue de Maubeuge , 59131, Rousies
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de ISA-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISA-BAT

IA

ISABELLE Ansel

Président de SAS

Depuis la création (28 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de ISA-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59131 RousiesSiègeFermé

    893 427 666 00019 · ouvert le 26 janvier 2021 · NAF 4120A

Documents juridiques de ISA-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de ISA-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISA-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISA-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISA-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juin 2023. Clôturée le 15 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 janvier 2024 · publié le 24 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2023 · publié le 15 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 juin 2022, désignant liquidateur Selas M.J.S Partners en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de ISA-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISA-BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-01-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 juin 2022, désignant liquidateur Selas M.J.S Partners en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-28 · Début d'activité : 2021-01-26

  1. radiation

    Date d'effet : 16 janvier 2024

Questions fréquentes sur ISA-BAT

Quel est le numéro SIREN de ISA-BAT ?

Le numéro SIREN de ISA-BAT est 893 427 666. Le SIRET de son siège social est 893 427 666 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59893427666.

Qui dirige ISA-BAT ?

ISA-BAT est dirigée par ISABELLE Ansel, président de sas.

Où se situe le siège social de ISA-BAT ?

Le siège social de ISA-BAT est situé 127 RUE 127 rue de Maubeuge, 59131 Rousies.

ISA-BAT est-elle toujours en activité ?

Non, ISA-BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 janvier 2024.

ISA-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISA-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.

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