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Enregistrée sous le numéro SIREN 380 254 466, ISA BELLE est une SARL créée le 21 mars 1991. Son siège social est situé 13 R Yvon Villarceau, 75016 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 514C.

Fiche d'identité de ISA BELLE

Dénomination
ISA BELLE
SIREN
380 254 466
SIRET (siège)
380 254 466 00028
N° TVA intracommunautaire
FR51380254466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 254 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
21 mars 1991
Siège social
13 R YVON VILLARCEAU, 75016, PARIS 16
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ISA BELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ISA BELLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ISA BELLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75016 PARIS 16SiègeFermé

    380 254 466 00028 · ouvert le 10 décembre 1990 · NAF 514C

  • 75116 PARIS 16Fermé

    380 254 466 00010 · ouvert le 10 décembre 1990 · NAF 514C

Documents juridiques de ISA BELLE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de ISA BELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISA BELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ISA BELLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00192

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISA BELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ISA BELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1991

Questions fréquentes sur ISA BELLE

Quel est le numéro SIREN de ISA BELLE ?

Le numéro SIREN de ISA BELLE est 380 254 466. Le SIRET de son siège social est 380 254 466 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51380254466.

Où se situe le siège social de ISA BELLE ?

Le siège social de ISA BELLE est situé 13 R Yvon Villarceau, 75016 Paris 16.

ISA BELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ISA BELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISA BELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISA BELLE.