CheckersProcédures

ISA CAT

Active
Siren352 349 781SARL01100 OYONNAXCréée le 16 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ISA CAT est une SARL immatriculée le 16 octobre 1989 sous le numéro SIREN 352 349 781. Elle est domiciliée 22 rue Brillat Savarin, 01100 Oyonnax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 723Z.

Fiche d'identité de ISA CAT

Dénomination
ISA CAT
SIREN
352 349 781
SIRET (siège)
352 349 781 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03352349781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 349 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
723Z
Date de création
16 octobre 1989
Siège social
22 RUE BRILLAT SAVARIN, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ISA CAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISA CAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ISA CAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeFermé

    352 349 781 00018 · ouvert le 16 octobre 1989 · NAF 723Z

Documents juridiques de ISA CAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ISA CAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISA CAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISA CAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISA CAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISA CAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISA CAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISA CAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1989

Questions fréquentes sur ISA CAT

Quel est le numéro SIREN de ISA CAT ?

Le numéro SIREN de ISA CAT est 352 349 781. Le SIRET de son siège social est 352 349 781 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03352349781.

Où se situe le siège social de ISA CAT ?

Le siège social de ISA CAT est situé 22 rue Brillat Savarin, 01100 Oyonnax.

ISA CAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ISA CAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISA CAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISA CAT.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises à Oyonnax

Toutes les entreprises à Oyonnax