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ISA CONTROLE TECHNIQUE

Active
Siren508 557 642SARL01100 OYONNAXCréée le 16 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ISA CONTROLE TECHNIQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 557 642. Son siège social est situé 26 rue de Dortan, 01100 Oyonnax. Son activité principale relève du code NAF 7120A. ISA ERDEM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ISA CONTROLE TECHNIQUE

Dénomination
ISA CONTROLE TECHNIQUE
SIREN
508 557 642
SIRET (siège)
508 557 642 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96508557642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 557 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7120A
Date de création
16 octobre 2008
Siège social
26 RUE DE DORTAN, 01100, OYONNAX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ISA CONTROLE TECHNIQUE

Contrôle technique véhicule léger.

Finances de ISA CONTROLE TECHNIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISA CONTROLE TECHNIQUE

IE

ISA ERDEM

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de ISA CONTROLE TECHNIQUE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    508 557 642 00016 · ouvert le 13 octobre 2008 · NAF 7120A

  • 01200 VALSERHONEActif

    508 557 642 00024 · ouvert le 21 septembre 2010 · NAF 7120A

Documents juridiques de ISA CONTROLE TECHNIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de ISA CONTROLE TECHNIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISA CONTROLE TECHNIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISA CONTROLE TECHNIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISA CONTROLE TECHNIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISA CONTROLE TECHNIQUE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISA CONTROLE TECHNIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISA CONTROLE TECHNIQUE

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  18. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2010-09-21

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  20. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-10-16

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2008

Questions fréquentes sur ISA CONTROLE TECHNIQUE

Quel est le numéro SIREN de ISA CONTROLE TECHNIQUE ?

Le numéro SIREN de ISA CONTROLE TECHNIQUE est 508 557 642. Le SIRET de son siège social est 508 557 642 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96508557642.

Qui dirige ISA CONTROLE TECHNIQUE ?

ISA CONTROLE TECHNIQUE est dirigée par ISA ERDEM, gérant.

Où se situe le siège social de ISA CONTROLE TECHNIQUE ?

Le siège social de ISA CONTROLE TECHNIQUE est situé 26 rue de Dortan, 01100 Oyonnax.

ISA CONTROLE TECHNIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, ISA CONTROLE TECHNIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISA CONTROLE TECHNIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISA CONTROLE TECHNIQUE.

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