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ISA COUPE

Active
Siren448 634 576SARL83210 SOLLIES PONTCréée le 19 juin 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 634 576, ISA COUPE est une SARL créée le 19 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Notre Dame, 83210 Sollies Pont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.

Fiche d'identité de ISA COUPE

Dénomination
ISA COUPE
SIREN
448 634 576
SIRET (siège)
448 634 576 00020
N° TVA intracommunautaire
FR28448634576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 634 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741J
Date de création
19 juin 2003
Siège social
37 RUE NOTRE DAME, 83210, SOLLIES PONT
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ISA COUPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISA COUPE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ISA COUPE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 83210 SOLLIES PONTSiègeFermé

    448 634 576 00020 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 930D

  • 83870 SIGNESFermé

    448 634 576 00012 · ouvert le 22 mai 2003 · NAF 741J

  • 91300 MASSYFermé

    448 634 576 00038 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 930D

Documents juridiques de ISA COUPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de ISA COUPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISA COUPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISA COUPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISA COUPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2011 · publié le 31 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISA COUPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISA COUPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISA COUPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2003

Questions fréquentes sur ISA COUPE

Quel est le numéro SIREN de ISA COUPE ?

Le numéro SIREN de ISA COUPE est 448 634 576. Le SIRET de son siège social est 448 634 576 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28448634576.

Où se situe le siège social de ISA COUPE ?

Le siège social de ISA COUPE est situé 37 rue Notre Dame, 83210 Sollies Pont.

ISA COUPE est-elle toujours en activité ?

Oui, ISA COUPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISA COUPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISA COUPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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