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ISA COUVERTURE

Active
Siren523 320 000SARL62290 NOEUX-LES-MINESCréée le 13 septembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 320 000, ISA COUVERTURE est une SARL créée le 13 septembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 B rue de l'Egalite, 62290 Noeux-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE FRUCHART, gérant.

Fiche d'identité de ISA COUVERTURE

Dénomination
ISA COUVERTURE
SIREN
523 320 000
SIRET (siège)
523 320 000 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74523320000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 320 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391B
Date de création
13 septembre 2010
Siège social
103 B RUE DE L'EGALITE, 62290, NOEUX-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISA COUVERTURE

COUVERTURE ZINGUERIE ISOLATION DEMOLITION

Finances de ISA COUVERTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISA COUVERTURE

IF

ISABELLE FRUCHART

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de ISA COUVERTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62290 NOEUX-LES-MINESSiègeActif

    523 320 000 00012 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 4391B

Documents juridiques de ISA COUVERTURE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ISA COUVERTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISA COUVERTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISA COUVERTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISA COUVERTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mars 2012. Clôturée le 11 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 octobre 2013 · publié le 23 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2012 · publié le 04 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Février 2012 désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISA COUVERTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISA COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISA COUVERTURE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Février 2012 désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-25 · Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2010

Questions fréquentes sur ISA COUVERTURE

Quel est le numéro SIREN de ISA COUVERTURE ?

Le numéro SIREN de ISA COUVERTURE est 523 320 000. Le SIRET de son siège social est 523 320 000 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74523320000.

Qui dirige ISA COUVERTURE ?

ISA COUVERTURE est dirigée par ISABELLE FRUCHART, gérant.

Où se situe le siège social de ISA COUVERTURE ?

Le siège social de ISA COUVERTURE est situé 103 B rue de l'Egalite, 62290 Noeux-les-Mines.

ISA COUVERTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, ISA COUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISA COUVERTURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISA COUVERTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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