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ISA SAINT VAL

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Siren341 197 820SARL13400 AUBAGNECréée le 04 mars 1987

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 197 820, ISA SAINT VAL est une SARL créée le 4 mars 1987. Son siège social est situé 16 Crs Marechal Foch, 13400 Aubagne. ISA SAINT VAL relève du secteur commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).

Fiche d'identité de ISA SAINT VAL

Dénomination
ISA SAINT VAL
SIREN
341 197 820
SIRET (siège)
341 197 820 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02341197820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 197 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
04 mars 1987
Siège social
16 CRS MARECHAL FOCH, 13400, AUBAGNE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ISA SAINT VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ISA SAINT VAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ISA SAINT VAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeFermé

    341 197 820 00010 · ouvert le 04 mars 1987 · NAF 4771Z

  • 13400 AUBAGNEFermé

    341 197 820 00028 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 524C

Documents juridiques de ISA SAINT VAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 05 août 1999

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1997

  • Acte

Conformité de ISA SAINT VAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISA SAINT VAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 février 2008. Clôturée le 07 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 février 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2008 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ISA SAINT VAL. Elle date de 2013. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISA SAINT VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ISA SAINT VAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2008 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1987

Questions fréquentes sur ISA SAINT VAL

Quel est le numéro SIREN de ISA SAINT VAL ?

Le numéro SIREN de ISA SAINT VAL est 341 197 820. Le SIRET de son siège social est 341 197 820 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02341197820.

Où se situe le siège social de ISA SAINT VAL ?

Le siège social de ISA SAINT VAL est situé 16 Crs Marechal Foch, 13400 Aubagne.

ISA SAINT VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ISA SAINT VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISA SAINT VAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISA SAINT VAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.