ISA SAINT VAL
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 197 820, ISA SAINT VAL est une SARL créée le 4 mars 1987. Son siège social est situé 16 Crs Marechal Foch, 13400 Aubagne. ISA SAINT VAL relève du secteur commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).
Fiche d'identité de ISA SAINT VAL
INSEE- Dénomination
- ISA SAINT VAL
- SIREN
- 341 197 820
- SIRET (siège)
- 341 197 820 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02341197820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 197 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 04 mars 1987
- Siège social
- 16 CRS MARECHAL FOCH, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ISA SAINT VAL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ISA SAINT VAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeFermé
341 197 820 00010 · ouvert le 04 mars 1987 · NAF 4771Z
- 13400 AUBAGNEFermé
341 197 820 00028 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 524C
Documents juridiques de ISA SAINT VAL
INPIConformité de ISA SAINT VAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISA SAINT VAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 février 2008. Clôturée le 07 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juillet 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 février 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2008 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ISA SAINT VAL. Elle date de 2013. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 10 janvier 2013 · N° 11/11353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISA SAINT VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ISA SAINT VAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2008 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 mars 1987
Questions fréquentes sur ISA SAINT VAL
Quel est le numéro SIREN de ISA SAINT VAL ?
Le numéro SIREN de ISA SAINT VAL est 341 197 820. Le SIRET de son siège social est 341 197 820 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02341197820.
Où se situe le siège social de ISA SAINT VAL ?
Le siège social de ISA SAINT VAL est situé 16 Crs Marechal Foch, 13400 Aubagne.
ISA SAINT VAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ISA SAINT VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISA SAINT VAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISA SAINT VAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
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