CheckersProcédures

ISA SERVICES

Active
Siren498 916 832SARL22370 PLENEUF-VAL-ANDRECréée le 01 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ISA SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 916 832. Son siège social est situé 25 Rte des Epinettes la Ville Berneuf, 22370 Pleneuf-Val-Andre. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.

Fiche d'identité de ISA SERVICES

Dénomination
ISA SERVICES
SIREN
498 916 832
SIRET (siège)
498 916 832 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59498916832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 916 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
01 juillet 2007
Siège social
25 RTE DES EPINETTES LA VILLE BERNEUF, 22370, PLENEUF-VAL-ANDRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ISA SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISA SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ISA SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22370 PLENEUF-VAL-ANDRESiègeFermé

    498 916 832 00013 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 9609Z

Documents juridiques de ISA SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de ISA SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISA SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISA SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISA SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juillet 2009. Clôturée le 16 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2009 · publié le 08 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Septembre 2008 désignant liquidateur Selarl TCA 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ISA SERVICES. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISA SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISA SERVICES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Septembre 2008 désignant liquidateur Selarl TCA 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2007

Questions fréquentes sur ISA SERVICES

Quel est le numéro SIREN de ISA SERVICES ?

Le numéro SIREN de ISA SERVICES est 498 916 832. Le SIRET de son siège social est 498 916 832 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59498916832.

Où se situe le siège social de ISA SERVICES ?

Le siège social de ISA SERVICES est situé 25 Rte des Epinettes la Ville Berneuf, 22370 Pleneuf-Val-Andre.

ISA SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, ISA SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISA SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISA SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Pleneuf-Val-Andre

Entreprises autres services personnels n.c.a.

Toutes les entreprises avec le code NAF 9609Z

Autres services personnels n.c.a. à Pleneuf-Val-Andre

Entreprises du même secteur à Pleneuf-Val-Andre

Entreprises à Pleneuf-Val-Andre

Toutes les entreprises à Pleneuf-Val-Andre