ISA4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 881 700 819, ISA4 est une SARL créée le 18 février 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 av de l'Ardeche, 27200 Vernon. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY ROSE, gérant.
Fiche d'identité de ISA4
INSEE- Dénomination
- ISA4
- SIREN
- 881 700 819
- SIRET (siège)
- 881 700 819 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60881700819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 700 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 18 février 2020
- Siège social
- 73 AV DE L'ARDECHE, 27200, VERNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISA4
Boulangerie - pâtisserie - glacier - confiserie - chocolaterie - vente à emporter - traiteur
Finances de ISA4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISA4
INSEEÉtablissements de ISA4
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27200 VERNONSiègeActif
881 700 819 00017 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 1071C
Documents juridiques de ISA4
INPIComptes annuels de ISA4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISA4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISA4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISA4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISA4. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02510
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/04363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISA4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISA4
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-18 · Début d'activité : 2020-03-01
- création
Date d'effet : 18 février 2020
Questions fréquentes sur ISA4
Quel est le numéro SIREN de ISA4 ?
Le numéro SIREN de ISA4 est 881 700 819. Le SIRET de son siège social est 881 700 819 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60881700819.
Qui dirige ISA4 ?
ISA4 est dirigée par THIERRY ROSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ISA4 ?
Le siège social de ISA4 est situé 73 av de l'Ardeche, 27200 Vernon.
ISA4 est-elle toujours en activité ?
Oui, ISA4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISA4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISA4.
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