ISAB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ISAB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2010, identifiée par le SIREN 528 000 318. Elle est domiciliée Le Valadas Chez Brouchier Sabine, 07150 Vagnas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SABINE CHAMPETIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ISAB
INSEE- Dénomination
- ISAB
- SIREN
- 528 000 318
- SIRET (siège)
- 528 000 318 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84528000318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 000 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2010
- Siège social
- LE VALADAS CHEZ BROUCHIER SABINE, 07150, VAGNAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISAB
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de ISAB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISAB
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 2010) · 15 ans
Établissements de ISAB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07150 VAGNASSiègeActif
528 000 318 00014 · ouvert le 26 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de ISAB
INPIComptes annuels de ISAB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISAB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISAB. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2023 · N° 22/04352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 26 avril 2023 · N° 23/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/03162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/00101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISAB
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-26
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-26
- création
Date d'effet : 29 octobre 2010
Questions fréquentes sur ISAB
Quel est le numéro SIREN de ISAB ?
Le numéro SIREN de ISAB est 528 000 318. Le SIRET de son siège social est 528 000 318 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84528000318.
Qui dirige ISAB ?
ISAB est dirigée par SABINE CHAMPETIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de ISAB ?
Le siège social de ISAB est situé Le Valadas Chez Brouchier Sabine, 07150 Vagnas.
ISAB est-elle toujours en activité ?
Oui, ISAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISAB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISAB.
Entreprises similaires
Même activité à Vagnas