ISABAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ISABAIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 1979, identifiée par le SIREN 316 420 140. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Charles Cloutier, 21200 Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ISABELLE JAUGEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ISABAIL
INSEE- Dénomination
- ISABAIL
- SIREN
- 316 420 140
- SIRET (siège)
- 316 420 140 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02316420140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 420 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 juillet 1979
- Siège social
- 14 RUE CHARLES CLOUTIER, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISABAIL
ACHAT ET LOCATION PAR PRISE DE BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de ISABAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISABAIL
INSEEÉtablissements de ISABAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
316 420 140 00014 · ouvert le 20 juillet 1979 · NAF 6820A
Documents juridiques de ISABAIL
INPIComptes annuels de ISABAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISABAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISABAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISABAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ISABAIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISABAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISABAIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 1979
Questions fréquentes sur ISABAIL
Quel est le numéro SIREN de ISABAIL ?
Le numéro SIREN de ISABAIL est 316 420 140. Le SIRET de son siège social est 316 420 140 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02316420140.
Qui dirige ISABAIL ?
ISABAIL est dirigée par ISABELLE JAUGEY, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ISABAIL ?
Le siège social de ISABAIL est situé 14 rue Charles Cloutier, 21200 Beaune.
ISABAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, ISABAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISABAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISABAIL.
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