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ISABAUT

Active
Siren513 622 316Société civile06100 NICECréée le 09 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ISABAUT est une société civile immatriculée le 9 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 622 316. Elle est domiciliée 10 av du Plateau de Rimiez, 06100 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL BARET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ISABAUT

Dénomination
ISABAUT
SIREN
513 622 316
SIRET (siège)
513 622 316 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38513622316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 622 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2009
Siège social
10 AV DU PLATEAU DE RIMIEZ, 06100, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISABAUT

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens

Finances de ISABAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISABAUT

PB

PASCAL BARET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2009) · 17 ans

IC

ISABELLE COURCET

Autre

Depuis la création (09 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de ISABAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06100 NICESiègeActif

    513 622 316 00018 · ouvert le 18 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de ISABAUT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de ISABAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISABAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISABAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISABAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISABAUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISABAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISABAUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-09

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2009

Questions fréquentes sur ISABAUT

Quel est le numéro SIREN de ISABAUT ?

Le numéro SIREN de ISABAUT est 513 622 316. Le SIRET de son siège social est 513 622 316 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38513622316.

Qui dirige ISABAUT ?

ISABAUT est dirigée par PASCAL BARET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISABAUT ?

Le siège social de ISABAUT est situé 10 av du Plateau de Rimiez, 06100 Nice.

ISABAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, ISABAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISABAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISABAUT.

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