ISABEL FONQUERLE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 7,5 k€
ISABEL FONQUERLE est une société civile immatriculée le 22 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 754 784. Son siège social est situé Che de la Condomine, 34210 La Liviniere. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par ISABEL CARDOSO SEMEDO DOS REIS BORGES, gérant.
Fiche d'identité de ISABEL FONQUERLE
INSEE- Dénomination
- ISABEL FONQUERLE
- SIREN
- 442 754 784
- SIRET (siège)
- 442 754 784 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR05442754784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 754 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 22 juillet 2002
- Siège social
- CHE DE LA CONDOMINE, 34210, LA LIVINIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ISABEL FONQUERLE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ISABEL FONQUERLE
Culture de la vigne
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Finances de ISABEL FONQUERLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISABEL FONQUERLE
INSEEÉtablissements de ISABEL FONQUERLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34210 LA LIVINIERESiègeActif
442 754 784 00027 · ouvert le 31 décembre 2018 · NAF 0121Z
Documents juridiques de ISABEL FONQUERLE
INPIConformité de ISABEL FONQUERLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISABEL FONQUERLE.
Ouverte le 03 mars 2025. Plan arrêté le 13 avril 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 avril 2026 · publié le 30 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers
Etat des créances - Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées concernant: EARL FONQUERLE ISABEL, demeurant Chemin de la condomine - 34210 LA LIVINIÈRE SIRET 442 754 784 00027 activité: culture de la vigne au Tribunal judiciaire de BÉZIERS où les réclamations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de publication au BODACC. - N° RG : 25/00012
Jugement du 13 avril 2026 · publié le 30 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers
Arrête un plan de redressement - Avis d’adoption du plan de redressement judiciaire le 13 Avril 2026 au Tribunal judiciaire de BÉZIERS de: EARL FONQUERLE ISABEL, Chemin de la condomine - 34210 LA LIVINIÈRE SIRET 442 754 784 00027 activité: culture de la vigne pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Michel GALY - Représentant des créanciers, demeurant 47 Avenue Jean Moulin - 34500 BEZIERS - N° RG : 25/00012
Jugement du 28 juillet 2025 · publié le 27 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers
Jugement prorogeant la période d’observation pour une durée de six mois dans la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 03/03/2025. Date cessation de paiement fixée au : 24/12/24. Représentant des créanciers : Me Michel GALY, mandataire judiciaire, 47, avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers. N° RG : 25/00012
Jugement du 03 mars 2025 · publié le 04 avril 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers
jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date cessation de paiement fixée au : 24/12/2024. Mandataire judiciaire : Michel GALY, 47, avenue Jean-Moulin, 34500 Béziers cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/00012
Aucune décision de justice publiée mentionnant ISABEL FONQUERLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISABEL FONQUERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ISABEL FONQUERLE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-16 · Etat des créances - Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées concernant: EARL FONQUERLE ISABEL, demeurant Chemin de la condomine - 34210 LA LIVINIÈRE SIRET 442 754 784 00027 activité: culture de la vigne au Tribunal judiciaire de BÉZIERS où les réclamations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de publication au BODACC. - N° RG : 25/00012
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-13 · Arrête un plan de redressement - Avis d’adoption du plan de redressement judiciaire le 13 Avril 2026 au Tribunal judiciaire de BÉZIERS de: EARL FONQUERLE ISABEL, Chemin de la condomine - 34210 LA LIVINIÈRE SIRET 442 754 784 00027 activité: culture de la vigne pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Michel GALY - Représentant des créanciers, demeurant 47 Avenue Jean Moulin - 34500 BEZIERS - N° RG : 25/00012
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-07-28 · Jugement prorogeant la période d’observation pour une durée de six mois dans la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 03/03/2025. Date cessation de paiement fixée au : 24/12/24. Représentant des créanciers : Me Michel GALY, mandataire judiciaire, 47, avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers. N° RG : 25/00012
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-03-03 · jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date cessation de paiement fixée au : 24/12/2024. Mandataire judiciaire : Michel GALY, 47, avenue Jean-Moulin, 34500 Béziers cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/00012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant : FONQUERLE Isabel, Cristina né(e) CARDOSO SEMEDO DOS REIS BORGES
- création
Date d'effet : 22 juillet 2002
Marques déposées par ISABEL FONQUERLE
INPIISABEL FONQUERLE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeL'OUSTAL BLANC
N° 4664237 · Déposée le 07 juillet 2020 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 07 juillet 2030
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ISABEL FONQUERLE
Quel est le numéro SIREN de ISABEL FONQUERLE ?
Le numéro SIREN de ISABEL FONQUERLE est 442 754 784. Le SIRET de son siège social est 442 754 784 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05442754784.
Qui dirige ISABEL FONQUERLE ?
ISABEL FONQUERLE est dirigée par ISABEL CARDOSO SEMEDO DOS REIS BORGES, gérant.
Où se situe le siège social de ISABEL FONQUERLE ?
Le siège social de ISABEL FONQUERLE est situé Che de la Condomine, 34210 La Liviniere.
ISABEL FONQUERLE est-elle toujours en activité ?
Oui, ISABEL FONQUERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISABEL FONQUERLE est-elle en procédure collective ?
ISABEL FONQUERLE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 mars 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 13 avril 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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