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ISABEL FONQUERLE

Active
Siren442 754 784Société civile34210 LA LIVINIERECréée le 22 juillet 2002

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
7,5 k€

ISABEL FONQUERLE est une société civile immatriculée le 22 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 754 784. Son siège social est situé Che de la Condomine, 34210 La Liviniere. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par ISABEL CARDOSO SEMEDO DOS REIS BORGES, gérant.

Fiche d'identité de ISABEL FONQUERLE

Dénomination
ISABEL FONQUERLE
SIREN
442 754 784
SIRET (siège)
442 754 784 00027
N° TVA intracommunautaire
FR05442754784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 754 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
22 juillet 2002
Siège social
CHE DE LA CONDOMINE, 34210, LA LIVINIERE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ISABEL FONQUERLE

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ISABEL FONQUERLE

Culture de la vigne

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Finances de ISABEL FONQUERLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ISABEL FONQUERLE

Établissements de ISABEL FONQUERLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34210 LA LIVINIERESiègeActif

    442 754 784 00027 · ouvert le 31 décembre 2018 · NAF 0121Z

Documents juridiques de ISABEL FONQUERLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2002

  • Acte

Conformité de ISABEL FONQUERLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISABEL FONQUERLE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 03 mars 2025. Plan arrêté le 13 avril 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 16 avril 2026 · publié le 30 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers

Etat des créances - Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées concernant: EARL FONQUERLE ISABEL, demeurant Chemin de la condomine - 34210 LA LIVINIÈRE SIRET 442 754 784 00027 activité: culture de la vigne au Tribunal judiciaire de BÉZIERS où les réclamations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de publication au BODACC. - N° RG : 25/00012

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 avril 2026 · publié le 30 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers

Arrête un plan de redressement - Avis d’adoption du plan de redressement judiciaire le 13 Avril 2026 au Tribunal judiciaire de BÉZIERS de: EARL FONQUERLE ISABEL, Chemin de la condomine - 34210 LA LIVINIÈRE SIRET 442 754 784 00027 activité: culture de la vigne pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Michel GALY - Représentant des créanciers, demeurant 47 Avenue Jean Moulin - 34500 BEZIERS - N° RG : 25/00012

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 28 juillet 2025 · publié le 27 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers

Jugement prorogeant la période d’observation pour une durée de six mois dans la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 03/03/2025. Date cessation de paiement fixée au : 24/12/24. Représentant des créanciers : Me Michel GALY, mandataire judiciaire, 47, avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers. N° RG : 25/00012

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 mars 2025 · publié le 04 avril 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers

jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date cessation de paiement fixée au : 24/12/2024. Mandataire judiciaire : Michel GALY, 47, avenue Jean-Moulin, 34500 Béziers cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/00012

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISABEL FONQUERLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISABEL FONQUERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ISABEL FONQUERLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-16 · Etat des créances - Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées concernant: EARL FONQUERLE ISABEL, demeurant Chemin de la condomine - 34210 LA LIVINIÈRE SIRET 442 754 784 00027 activité: culture de la vigne au Tribunal judiciaire de BÉZIERS où les réclamations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de publication au BODACC. - N° RG : 25/00012

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-13 · Arrête un plan de redressement - Avis d’adoption du plan de redressement judiciaire le 13 Avril 2026 au Tribunal judiciaire de BÉZIERS de: EARL FONQUERLE ISABEL, Chemin de la condomine - 34210 LA LIVINIÈRE SIRET 442 754 784 00027 activité: culture de la vigne pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Michel GALY - Représentant des créanciers, demeurant 47 Avenue Jean Moulin - 34500 BEZIERS - N° RG : 25/00012

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-07-28 · Jugement prorogeant la période d’observation pour une durée de six mois dans la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 03/03/2025. Date cessation de paiement fixée au : 24/12/24. Représentant des créanciers : Me Michel GALY, mandataire judiciaire, 47, avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers. N° RG : 25/00012

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-03-03 · jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date cessation de paiement fixée au : 24/12/2024. Mandataire judiciaire : Michel GALY, 47, avenue Jean-Moulin, 34500 Béziers cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/00012

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant : FONQUERLE Isabel, Cristina né(e) CARDOSO SEMEDO DOS REIS BORGES

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2002

Marques déposées par ISABEL FONQUERLE

ISABEL FONQUERLE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • L'OUSTAL BLANC

    N° 4664237 · Déposée le 07 juillet 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 07 juillet 2030

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ISABEL FONQUERLE

Quel est le numéro SIREN de ISABEL FONQUERLE ?

Le numéro SIREN de ISABEL FONQUERLE est 442 754 784. Le SIRET de son siège social est 442 754 784 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05442754784.

Qui dirige ISABEL FONQUERLE ?

ISABEL FONQUERLE est dirigée par ISABEL CARDOSO SEMEDO DOS REIS BORGES, gérant.

Où se situe le siège social de ISABEL FONQUERLE ?

Le siège social de ISABEL FONQUERLE est situé Che de la Condomine, 34210 La Liviniere.

ISABEL FONQUERLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ISABEL FONQUERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISABEL FONQUERLE est-elle en procédure collective ?

ISABEL FONQUERLE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 mars 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 13 avril 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.