ISABELLE M.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 531 947, ISABELLE M. est une SAS créée le 31 mars 2015. Son siège social est situé rue Brillouet Centre Commercial 4 Anes, 17300 Rochefort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C. ISABELLE MOREAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ISABELLE M.
INSEE- Dénomination
- ISABELLE M.
- SIREN
- 810 531 947
- SIRET (siège)
- 810 531 947 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR47810531947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 531 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 31 mars 2015
- Siège social
- RUE BRILLOUET CENTRE COMMERCIAL 4 ANES, 17300, ROCHEFORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ISABELLE M.
Vente de bijoux fantaisie, accessoires de mode
Finances de ISABELLE M.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISABELLE M.
INSEEÉtablissements de ISABELLE M.
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17300 ROCHEFORTSiègeActif
810 531 947 00028 · ouvert le 30 avril 2015 · NAF 4778C
- 17220 SAINTE-SOULLEFermé
810 531 947 00010 · ouvert le 27 mars 2015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ISABELLE M.
INPIComptes annuels de ISABELLE M.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISABELLE M.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISABELLE M.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISABELLE M.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISABELLE M.. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/01663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 octobre 2018 · N° 17/18301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-24.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2001 · N° 00-60.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 90-43.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 1991 · N° 88-42.351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISABELLE M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISABELLE M.
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Début d'activité : 2015-04-30
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-03-31
- création
Date d'effet : 31 mars 2015
Questions fréquentes sur ISABELLE M.
Quel est le numéro SIREN de ISABELLE M. ?
Le numéro SIREN de ISABELLE M. est 810 531 947. Le SIRET de son siège social est 810 531 947 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47810531947.
Qui dirige ISABELLE M. ?
ISABELLE M. est dirigée par ISABELLE MOREAU, président de sas.
Où se situe le siège social de ISABELLE M. ?
Le siège social de ISABELLE M. est situé rue Brillouet Centre Commercial 4 Anes, 17300 Rochefort.
ISABELLE M. est-elle toujours en activité ?
Oui, ISABELLE M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISABELLE M. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISABELLE M..
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