ISABELLE P
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
ISABELLE P est une SCI immatriculée le 23 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 088 947. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Maladiere, 21700 Villebichot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN CORON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ISABELLE P
INSEE- Dénomination
- ISABELLE P
- SIREN
- 498 088 947
- SIRET (siège)
- 498 088 947 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89498088947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 088 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2007
- Siège social
- RUE DE LA MALADIERE, 21700, VILLEBICHOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISABELLE P
ACQUISITION, VENTE, LOCATION, CONSTRUCTION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de ISABELLE P
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISABELLE P
INSEEÉtablissements de ISABELLE P
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21700 VILLEBICHOTSiègeActif
498 088 947 00011 · ouvert le 10 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de ISABELLE P
INPIComptes annuels de ISABELLE P
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISABELLE P. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISABELLE P
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISABELLE P. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISABELLE P. Elles s'échelonnent de 1996 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-23.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-17.533
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-29.441
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2000 · N° 99-60.376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 1997 · N° 95-21.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-13.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISABELLE P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISABELLE P
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 2007
Questions fréquentes sur ISABELLE P
Quel est le numéro SIREN de ISABELLE P ?
Le numéro SIREN de ISABELLE P est 498 088 947. Le SIRET de son siège social est 498 088 947 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89498088947.
Qui dirige ISABELLE P ?
ISABELLE P est dirigée par SEBASTIEN CORON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ISABELLE P ?
Le siège social de ISABELLE P est situé rue de la Maladiere, 21700 Villebichot.
ISABELLE P est-elle toujours en activité ?
Oui, ISABELLE P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISABELLE P est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISABELLE P.
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