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Isabelle / Pascal

Active
Siren103 189 262SCI68870 BartenheimCréée le 08 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
264 k€
Effectif
Non publié

Isabelle / Pascal est une SCI immatriculée le 8 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 189 262. Son siège social est situé 16 RUE des Fleurs, 68870 Bartenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Pascal HEITZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de Isabelle / Pascal

Dénomination
Isabelle / Pascal
SIREN
103 189 262
SIRET (siège)
103 189 262 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58103189262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 189 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
264 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2026
Siège social
16 RUE des Fleurs, 68870, Bartenheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Isabelle / Pascal

La propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles

Finances de Isabelle / Pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Isabelle / Pascal

PH

Pascal HEITZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2026) · moins d'un an

IS

Isabelle SCHOCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de Isabelle / Pascal

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68870 BartenheimSiègeActif

    103 189 262 00019 · ouvert le 16 mars 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de Isabelle / Pascal

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Isabelle / Pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Isabelle / Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Isabelle / Pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Isabelle / Pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Isabelle / Pascal n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Isabelle / Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Isabelle / Pascal

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-08 · Début d'activité : 2026-03-16

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2026

Questions fréquentes sur Isabelle / Pascal

Quel est le numéro SIREN de Isabelle / Pascal ?

Le numéro SIREN de Isabelle / Pascal est 103 189 262. Le SIRET de son siège social est 103 189 262 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58103189262.

Qui dirige Isabelle / Pascal ?

Isabelle / Pascal est dirigée par Pascal HEITZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Isabelle / Pascal ?

Le siège social de Isabelle / Pascal est situé 16 RUE des Fleurs, 68870 Bartenheim.

Isabelle / Pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, Isabelle / Pascal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Isabelle / Pascal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Isabelle / Pascal.

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