ISABEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ISABEY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 904 754. Son siège social est situé 11 rue de Tarbes, 54270 Essey les Nancy. Son activité principale relève du code NAF 4759A.
Fiche d'identité de ISABEY
INSEE- Dénomination
- ISABEY
- SIREN
- 514 904 754
- SIRET (siège)
- 514 904 754 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41514904754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 904 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759A
- Date de création
- 16 septembre 2009
- Siège social
- 11 RUE DE TARBES, 54270, ESSEY LES NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ISABEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISABEY
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de septembre 2009 à décembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ISABEY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54270 ESSEY LES NANCYSiègeFermé
514 904 754 00017 · ouvert le 06 juillet 2009 · NAF 4759A
Documents juridiques de ISABEY
INPIComptes annuels de ISABEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISABEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISABEY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISABEY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 décembre 2011. Clôturée le 10 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 décembre 2013 · publié le 24 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay - Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
111 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISABEY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 25 août 2026 · N° 22/01783
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 25 août 2026 · N° 25/01510
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 24 août 2026 · N° 26/02790
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 24 août 2026 · N° 26/02789
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 24 août 2026 · N° 26/02787
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 24 août 2026 · N° 26/03042
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 24 août 2026 · N° 26/02099
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 24 août 2026 · N° 26/03037
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01970
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 24 août 2026 · N° 26/02914
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 24 août 2026 · N° 26/02911
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 24 août 2026 · N° 26/02910
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 21 août 2026 · N° 25/02642
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02886
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02528
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02101
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/03215
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02519
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02516
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02663
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02300
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02660
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02297
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04855
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/02093
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01789
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01976
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01785
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01974
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01781
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01963
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01960
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01313
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01959
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01786
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02347
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 26 juin 2026 · N° 18/04000
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/04743
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02222
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/04952
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/01323
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/01325
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/04605
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04607
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04002
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/03816
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/01832
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/04303
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05449
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/04041
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/03735
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/03694
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/03642
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02778
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/03073
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/02512
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/01834
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 28 avril 2026 · N° 21/02318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/04085
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/03749
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/02888
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/01781
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 27 mars 2026 · N° 21/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/03451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, sUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
Décision du 27 février 2025 · N° 22/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/01128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 28 mai 2020 · N° 19/10170
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18/16628
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, opp. Taxes
Décision du 08 novembre 2018 · N° 18/02369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 10 septembre 2015 · N° 14/14454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-19.125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISABEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISABEY
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay - Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-18 · Début d'activité : 2009-07-06
- création
Date d'effet : 16 septembre 2009
Questions fréquentes sur ISABEY
Quel est le numéro SIREN de ISABEY ?
Le numéro SIREN de ISABEY est 514 904 754. Le SIRET de son siège social est 514 904 754 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41514904754.
Où se situe le siège social de ISABEY ?
Le siège social de ISABEY est situé 11 rue de Tarbes, 54270 Essey les Nancy.
ISABEY est-elle toujours en activité ?
Oui, ISABEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISABEY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISABEY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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