CheckersProcédures

ISABRUCAT

Active
Siren337 811 186Société civile59240 DUNKERQUECréée le 30 juin 1992
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,9 k€
Effectif
Non publié

ISABRUCAT est une société civile immatriculée le 30 juin 1992 sous le numéro SIREN 337 811 186. Son siège social est situé 355 av des Sports, 59240 Dunkerque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par BRUNO LATTARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ISABRUCAT

Dénomination
ISABRUCAT
SIREN
337 811 186
SIRET (siège)
337 811 186 00028
N° TVA intracommunautaire
FR74337811186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 811 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
61 894,3 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
30 juin 1992
Siège social
355 AV DES SPORTS, 59240, DUNKERQUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ISABRUCAT

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de ISABRUCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISABRUCAT

BL

BRUNO LATTARD

Gérant

Depuis la création (30 juin 1992) · 34 ans

Établissements de ISABRUCAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59240 DUNKERQUESiègeActif

    337 811 186 00028 · ouvert le 06 janvier 1992 · NAF 4110D

  • 59300 VALENCIENNESFermé

    337 811 186 00010 · ouvert le 28 avril 1986 · NAF 701D

Documents juridiques de ISABRUCAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 11 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de ISABRUCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISABRUCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISABRUCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISABRUCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISABRUCAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISABRUCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISABRUCAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1992

Questions fréquentes sur ISABRUCAT

Quel est le numéro SIREN de ISABRUCAT ?

Le numéro SIREN de ISABRUCAT est 337 811 186. Le SIRET de son siège social est 337 811 186 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74337811186.

Qui dirige ISABRUCAT ?

ISABRUCAT est dirigée par BRUNO LATTARD, gérant.

Où se situe le siège social de ISABRUCAT ?

Le siège social de ISABRUCAT est situé 355 av des Sports, 59240 Dunkerque.

ISABRUCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ISABRUCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISABRUCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISABRUCAT.