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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

ISAC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 244 802. Elle est domiciliée 63 RUE de Brach, 33000 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID CHEMAMA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ISAC

Dénomination
ISAC
SIREN
822 244 802
SIRET (siège)
822 244 802 00028
N° TVA intracommunautaire
FR71822244802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 244 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 septembre 2016
Siège social
63 RUE de Brach, 33000, Bordeaux
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ISAC

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ISAC

Prestation et mission de bureau d'études techniques Specialis es de démolitions, fondations, gros-oeuvre et structures, de conseils, de diagnostic et de formation.

Finances de ISAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISAC

DC

DAVID CHEMAMA

Président de SAS

Depuis la création (01 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de ISAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33000 BordeauxSiègeActif

    822 244 802 00028 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 7112B

  • 33000 BORDEAUXFermé

    822 244 802 00010 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 7112B

Documents juridiques de ISAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ISAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISAC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/02500

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01402

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/11625

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 4ème Chambre

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02803

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/10752

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/12195

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/10741

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/11891

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02008

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00257

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/04793

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02926

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/03977

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/04485

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/04620

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/03708

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 27 mai 2025 · N° 25/52090

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, chambre 2-3

    Décision du 25 mars 2025 · N° 2025019024

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond

    Décision du 13 mars 2025 · N° 24/08766

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, expropriation

    Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/00003

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7

    Décision du 10 janvier 2019 · N° 15/08864

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISAC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2016

Questions fréquentes sur ISAC

Quel est le numéro SIREN de ISAC ?

Le numéro SIREN de ISAC est 822 244 802. Le SIRET de son siège social est 822 244 802 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71822244802.

Qui dirige ISAC ?

ISAC est dirigée par DAVID CHEMAMA, président de sas.

Où se situe le siège social de ISAC ?

Le siège social de ISAC est situé 63 RUE de Brach, 33000 Bordeaux.

ISAC est-elle toujours en activité ?

Oui, ISAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISAC.