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ISACASA

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Siren494 202 708SARL78200 MANTES-LA-JOLIECréée le 01 février 2007

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents

ISACASA est une SARL immatriculée le 1er février 2007 sous le numéro SIREN 494 202 708. Son siège social est situé 9 av du Pdt Franklin Roosevelt, 78200 Mantes-la-Jolie. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A).

Fiche d'identité de ISACASA

Dénomination
ISACASA
SIREN
494 202 708
SIRET (siège)
494 202 708 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93494202708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 202 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
01 février 2007
Siège social
9 AV DU PDT FRANKLIN ROOSEVELT, 78200, MANTES-LA-JOLIE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ISACASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ISACASA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ISACASA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78200 MANTES-LA-JOLIESiègeFermé

    494 202 708 00017 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4110A

Documents juridiques de ISACASA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 février 2007

  • Acte

Conformité de ISACASA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISACASA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2009. Clôturée le 04 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2010 · publié le 23 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 04 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2009 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISACASA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISACASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ISACASA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2009 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2007

Questions fréquentes sur ISACASA

Quel est le numéro SIREN de ISACASA ?

Le numéro SIREN de ISACASA est 494 202 708. Le SIRET de son siège social est 494 202 708 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93494202708.

Où se situe le siège social de ISACASA ?

Le siège social de ISACASA est situé 9 av du Pdt Franklin Roosevelt, 78200 Mantes-la-Jolie.

ISACASA est-elle toujours en activité ?

Oui, ISACASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISACASA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISACASA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.