ISADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 955 960, ISADA est une SCI créée le 14 mai 2002. Elle est domiciliée Che du Halage Chez M et Mme Cornec, 64310 Ascain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-ISABELLE ICHURIBEHERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ISADA
INSEE- Dénomination
- ISADA
- SIREN
- 441 955 960
- SIRET (siège)
- 441 955 960 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15441955960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 955 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2002
- Siège social
- CHE DU HALAGE CHEZ M ET MME CORNEC, 64310, ASCAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISADA
acquisition par voie D'achat de biens et droits immobiliers dans un immeuble... caractère civil de la société
Finances de ISADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISADA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ISADA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64310 ASCAINSiègeActif
441 955 960 00014 · ouvert le 14 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de ISADA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ISADA
INPIISADA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de ISADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISADA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/19618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/57817
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/54568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISADA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORNEC Marie-Isabelle ; Associé indéfiniment responsable : CORNEC Julien ; Associé indéfiniment responsable : CORNEC Lisa, Marthe
- création
Date d'effet : 14 mai 2002
Questions fréquentes sur ISADA
Quel est le numéro SIREN de ISADA ?
Le numéro SIREN de ISADA est 441 955 960. Le SIRET de son siège social est 441 955 960 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15441955960.
Qui dirige ISADA ?
ISADA est dirigée par MARIE-ISABELLE ICHURIBEHERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ISADA ?
Le siège social de ISADA est situé Che du Halage Chez M et Mme Cornec, 64310 Ascain.
ISADA est-elle toujours en activité ?
Oui, ISADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISADA.
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