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ISAE

Active
Siren934 853 920SAS62700 Bruay-la-BuissièreCréée le 31 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ISAE est une SAS immatriculée le 31 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 853 920. Son siège social est situé 570 RUE Roger Salengro, 62700 Bruay-la-Buissière. L'entreprise déclare le code NAF 1419Z comme activité principale. Elle est dirigée par Ines MEROUCHI, président de sas.

Fiche d'identité de ISAE

Dénomination
ISAE
SIREN
934 853 920
SIRET (siège)
934 853 920 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93934853920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 853 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1419Z
Date de création
31 octobre 2024
Siège social
570 RUE Roger Salengro, 62700, Bruay-la-Buissière
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISAE

La Société a pour objet, en France et à l'étranger : Le stylisme, la création, la fabrication et la vente d'articles de mode, d'accessoires et de décoration via tous les supports de vente. Le négoce de tous produits et la fourniture de tous services liés à la réalisation de l'objet ci-dessus spécifié. Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières qui pourraient se rattacher directement ou indirectement à l'objet de la société ou à tout autre objet similaire ou connexe. La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance.

Finances de ISAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISAE

IM

Ines MEROUCHI

Président de SAS

Depuis la création (31 octobre 2024) · 1 an

M

MVT GROUP

Directeur général

Depuis la création (31 octobre 2024) · 1 an

Établissements de ISAE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62700 Bruay-la-BuissièreSiègeActif

    934 853 920 00015 · ouvert le 30 octobre 2024 · NAF 1419Z

Documents juridiques de ISAE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 30 octobre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 30 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ISAE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISAE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISAE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00406

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/03766

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre JEX

    Décision du 10 juin 2024 · N° 23/06479

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISAE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-31 · Début d'activité : 2024-10-30

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2024

Questions fréquentes sur ISAE

Quel est le numéro SIREN de ISAE ?

Le numéro SIREN de ISAE est 934 853 920. Le SIRET de son siège social est 934 853 920 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93934853920.

Qui dirige ISAE ?

ISAE est dirigée par Ines MEROUCHI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISAE ?

Le siège social de ISAE est situé 570 RUE Roger Salengro, 62700 Bruay-la-Buissière.

ISAE est-elle toujours en activité ?

Oui, ISAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISAE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISAE.

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