ISAFRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ISAFRAN est une SCI immatriculée le 28 février 2011 sous le numéro SIREN 530 658 590. Son siège social est situé 18 av du Commandant Bernier, 79500 Melle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS PROT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ISAFRAN
INSEE- Dénomination
- ISAFRAN
- SIREN
- 530 658 590
- SIRET (siège)
- 530 658 590 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45530658590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 658 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2011
- Siège social
- 18 AV DU COMMANDANT BERNIER, 79500, MELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISAFRAN
acquisitions et exploitations d immeubles
Finances de ISAFRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISAFRAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2011) · 15 ans
Établissements de ISAFRAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79500 MELLESiègeActif
530 658 590 00019 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de ISAFRAN
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ISAFRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISAFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISAFRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISAFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ISAFRAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISAFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISAFRAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-28 · Début d'activité : 2011-03-01
- création
Date d'effet : 28 février 2011
Questions fréquentes sur ISAFRAN
Quel est le numéro SIREN de ISAFRAN ?
Le numéro SIREN de ISAFRAN est 530 658 590. Le SIRET de son siège social est 530 658 590 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45530658590.
Qui dirige ISAFRAN ?
ISAFRAN est dirigée par FRANCOIS PROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ISAFRAN ?
Le siège social de ISAFRAN est situé 18 av du Commandant Bernier, 79500 Melle.
ISAFRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ISAFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISAFRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISAFRAN.
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