ISAIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 346 550, ISAIE est une SNC créée le 15 février 2022. Elle est domiciliée 2 rue du Gue, 60440 Nanteuil-le-Haudouin. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES DOMAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ISAIE
INSEE- Dénomination
- ISAIE
- SIREN
- 910 346 550
- SIRET (siège)
- 910 346 550 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06910346550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 346 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 15 février 2022
- Siège social
- 2 RUE DU GUE, 60440, NANTEUIL-LE-HAUDOUIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISAIE
Achat, vente, gestion et exploitation de fonds de commerce ou titres de sociétés ayant une activité de bar, tabac, pmu, brasserie, loto, amigo, produits de la française des jeux, vins et liqueurs, restaurant, presse, cartes, téléphones
Finances de ISAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISAIE
INSEEÉtablissements de ISAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60440 NANTEUIL-LE-HAUDOUINSiègeActif
910 346 550 00015 · ouvert le 15 février 2022 · NAF 5630Z
Documents juridiques de ISAIE
INPIComptes annuels de ISAIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISAIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03323
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 07 août 2025 · N° 25/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 09 de l'exécution
Décision du 27 février 2025 · N° 24/03317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/06479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISAIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 février 2022
Questions fréquentes sur ISAIE
Quel est le numéro SIREN de ISAIE ?
Le numéro SIREN de ISAIE est 910 346 550. Le SIRET de son siège social est 910 346 550 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06910346550.
Qui dirige ISAIE ?
ISAIE est dirigée par JACQUES DOMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ISAIE ?
Le siège social de ISAIE est situé 2 rue du Gue, 60440 Nanteuil-le-Haudouin.
ISAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, ISAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISAIE.
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