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ISAL

Active
Siren919 443 382SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 20 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
682 k€
Effectif
Non publié

ISAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 443 382. Son siège social est situé 75 Imp Victor Vermorel, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICE MELINON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ISAL

Dénomination
ISAL
SIREN
919 443 382
SIRET (siège)
919 443 382 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37919443382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 443 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
682 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2022
Siège social
75 IMP VICTOR VERMOREL, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISAL

L'acquisition, l'apport, la propriété, la transformation, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de ISAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISAL

AM

ALOIC MELINON

Autre

Depuis la création (20 septembre 2022) · 4 ans

IM

ISALINE MELINON

Autre

Depuis la création (20 septembre 2022) · 4 ans

PM

PATRICE MELINON

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de ISAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    919 443 382 00016 · ouvert le 15 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ISAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ISAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-15

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2022

Questions fréquentes sur ISAL

Quel est le numéro SIREN de ISAL ?

Le numéro SIREN de ISAL est 919 443 382. Le SIRET de son siège social est 919 443 382 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37919443382.

Qui dirige ISAL ?

ISAL est dirigée par PATRICE MELINON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISAL ?

Le siège social de ISAL est situé 75 Imp Victor Vermorel, 69400 Villefranche-sur-Saone.

ISAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ISAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISAL.

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