ISALINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ISALINE est une SARL immatriculée le 12 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 206 959. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE 15 Rue de la Poyat, 39200 Saint-Claude. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE CARON, liquidateur.
Fiche d'identité de ISALINE
INSEE- Dénomination
- ISALINE
- SIREN
- 483 206 959
- SIRET (siège)
- 483 206 959 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24483206959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 206 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 12 juillet 2005
- Siège social
- 15 RUE 15 Rue de la Poyat, 39200, Saint-Claude
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISALINE
Se reporter aux statuts.
Finances de ISALINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISALINE
INSEEÉtablissements de ISALINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39200 Saint-ClaudeSiègeFermé
483 206 959 00015 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4771Z
Documents juridiques de ISALINE
INPIComptes annuels de ISALINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISALINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISALINE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 07 août 2026 · N° 26/11607
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 4 (ch famille)
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/03176
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03891
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02426
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01652
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02955
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/03338
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01560
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02873
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 6 (ch famille)
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/03451
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Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 6 (ch famille)
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/03481
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02752
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025043149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/82158
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/08462
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Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01193
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Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03356
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02111
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01512
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01607
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/04242
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03838
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02697
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03142
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00300
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Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00037
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Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/02899
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01573
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00747
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Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00646
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Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
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Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
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Décision du 14 janvier 2016 · N° 15/01237
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISALINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2005
Questions fréquentes sur ISALINE
Quel est le numéro SIREN de ISALINE ?
Le numéro SIREN de ISALINE est 483 206 959. Le SIRET de son siège social est 483 206 959 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24483206959.
Qui dirige ISALINE ?
ISALINE est dirigée par ISABELLE CARON, liquidateur.
Où se situe le siège social de ISALINE ?
Le siège social de ISALINE est situé 15 RUE 15 Rue de la Poyat, 39200 Saint-Claude.
ISALINE est-elle toujours en activité ?
Oui, ISALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISALINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISALINE.
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