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ISAM

Active
Siren833 406 788SCI49300 CHOLETCréée le 16 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 406 788, ISAM est une SCI créée le 16 novembre 2017. Son siège social est situé 12 rue Notre Dame le Puy Saint Bonnet, 49300 Cholet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SAMUEL CHARRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ISAM

Dénomination
ISAM
SIREN
833 406 788
SIRET (siège)
833 406 788 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77833406788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 406 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2017
Siège social
12 RUE NOTRE DAME LE PUY SAINT BONNET, 49300, CHOLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISAM

L'acquisition de terrains et ou d'immeubles, l'exploitation par bail, location meublée ou non meublée ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement , l'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus, avec ou sans garantie hypothécaire, exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société

Finances de ISAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISAM

SC

SAMUEL CHARRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2017) · 8 ans

IV

ISABELLE VEILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de ISAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49300 CHOLETSiègeActif

    833 406 788 00012 · ouvert le 15 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de ISAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de ISAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISAM. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-16 · Début d'activité : 2017-11-15

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2017

Questions fréquentes sur ISAM

Quel est le numéro SIREN de ISAM ?

Le numéro SIREN de ISAM est 833 406 788. Le SIRET de son siège social est 833 406 788 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77833406788.

Qui dirige ISAM ?

ISAM est dirigée par SAMUEL CHARRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISAM ?

Le siège social de ISAM est situé 12 rue Notre Dame le Puy Saint Bonnet, 49300 Cholet.

ISAM est-elle toujours en activité ?

Oui, ISAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISAM.

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