ISAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 597 354, ISAM est une société civile créée le 7 août 2018. Elle est domiciliée 11 av du Gen de Gaulle, 86580 Vouneuil-sous-Biard. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par SAMUEL CATON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ISAM
INSEE- Dénomination
- ISAM
- SIREN
- 841 597 354
- SIRET (siège)
- 841 597 354 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26841597354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 597 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 07 août 2018
- Siège social
- 11 AV DU GEN DE GAULLE, 86580, VOUNEUIL-SOUS-BIARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISAM
Acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et autres droits sociaux.
Finances de ISAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISAM
INSEEÉtablissements de ISAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86580 VOUNEUIL-SOUS-BIARDSiègeActif
841 597 354 00015 · ouvert le 03 août 2018 · NAF 6630Z
Documents juridiques de ISAM
INPIComptes annuels de ISAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISAM. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab2 Référés JCP
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 14 septembre 2022 · N° 22/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-13.320
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-08-03
- création
Date d'effet : 07 août 2018
Questions fréquentes sur ISAM
Quel est le numéro SIREN de ISAM ?
Le numéro SIREN de ISAM est 841 597 354. Le SIRET de son siège social est 841 597 354 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26841597354.
Qui dirige ISAM ?
ISAM est dirigée par SAMUEL CATON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ISAM ?
Le siège social de ISAM est situé 11 av du Gen de Gaulle, 86580 Vouneuil-sous-Biard.
ISAM est-elle toujours en activité ?
Oui, ISAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISAM.
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