ISAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
ISAM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2024, identifiée par le SIREN 983 907 957. Le siège social de l'entreprise se trouve 519 CHE du Petit Bois L'Evêque, 14100 Saint-Désir. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par Quentin MOREIRA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ISAM
INSEE- Dénomination
- ISAM
- SIREN
- 983 907 957
- SIRET (siège)
- 983 907 957 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12983907957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 907 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 02 février 2024
- Siège social
- 519 CHE du Petit Bois L'Evêque, 14100, Saint-Désir
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISAM
La prise de participation ou d'intérêts directs ou indirects de la société, par tous moyens, dans toutes sociétés et entreprises, constituées ou à constituer, activités ou opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit.
Finances de ISAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISAM
INSEEÉtablissements de ISAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14100 Saint-DésirSiègeActif
983 907 957 00010 · ouvert le 08 janvier 2024 · NAF 6420Z
Documents juridiques de ISAM
INPIComptes annuels de ISAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISAM. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab2 Référés JCP
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 14 septembre 2022 · N° 22/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-13.320
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 2024
Questions fréquentes sur ISAM
Quel est le numéro SIREN de ISAM ?
Le numéro SIREN de ISAM est 983 907 957. Le SIRET de son siège social est 983 907 957 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12983907957.
Qui dirige ISAM ?
ISAM est dirigée par Quentin MOREIRA, président de sas.
Où se situe le siège social de ISAM ?
Le siège social de ISAM est situé 519 CHE du Petit Bois L'Evêque, 14100 Saint-Désir.
ISAM est-elle toujours en activité ?
Oui, ISAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISAM.
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