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ISAMA

Active
Siren794 197 863SCI49130 LES PONTS-DE-CECréée le 11 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 197 863, ISAMA est une SCI créée le 11 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Imp Renou, 49130 Les Ponts-de-Ce. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK REFOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ISAMA

Dénomination
ISAMA
SIREN
794 197 863
SIRET (siège)
794 197 863 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61794197863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 197 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2013
Siège social
13 IMP RENOU, 49130, LES PONTS-DE-CE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISAMA

Acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Finances de ISAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISAMA

FR

FRANCK REFOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2013) · 13 ans

OR

OLIVIER REFOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de ISAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49130 LES PONTS-DE-CESiègeActif

    794 197 863 00010 · ouvert le 26 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ISAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de ISAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISAMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-11 · Début d'activité : 2013-06-26

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2013

Questions fréquentes sur ISAMA

Quel est le numéro SIREN de ISAMA ?

Le numéro SIREN de ISAMA est 794 197 863. Le SIRET de son siège social est 794 197 863 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61794197863.

Qui dirige ISAMA ?

ISAMA est dirigée par FRANCK REFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISAMA ?

Le siège social de ISAMA est situé 13 Imp Renou, 49130 Les Ponts-de-Ce.

ISAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ISAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISAMA.

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