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ISAMELLAS

Active
Siren927 664 995SCI13550 NovesCréée le 17 avril 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 927 664 995, ISAMELLAS est une SCI créée le 17 avril 2024. Son siège social est situé 372 B CHE du Jeu de Mail, 13550 Noves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Cyril ISAMBART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ISAMELLAS

Dénomination
ISAMELLAS
SIREN
927 664 995
SIRET (siège)
927 664 995 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07927664995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 664 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2024
Siège social
372 B CHE du Jeu de Mail, 13550, Noves
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISAMELLAS

L'acquisition par tous moyens, la détention, l'administration, la location, la mise à disposition, la prise en location-gérance, la vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de ISAMELLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ISAMELLAS

CI

Cyril ISAMBART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2024) · 2 ans

AC

Anne CANELLAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2024) · 2 ans

Établissements de ISAMELLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13550 NovesSiègeActif

    927 664 995 00010 · ouvert le 15 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ISAMELLAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 avril 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 12 avril 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 12 avril 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de ISAMELLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISAMELLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISAMELLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISAMELLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISAMELLAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISAMELLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISAMELLAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-17 · Début d'activité : 2024-03-15

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2024

Questions fréquentes sur ISAMELLAS

Quel est le numéro SIREN de ISAMELLAS ?

Le numéro SIREN de ISAMELLAS est 927 664 995. Le SIRET de son siège social est 927 664 995 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07927664995.

Qui dirige ISAMELLAS ?

ISAMELLAS est dirigée par Cyril ISAMBART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISAMELLAS ?

Le siège social de ISAMELLAS est situé 372 B CHE du Jeu de Mail, 13550 Noves.

ISAMELLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ISAMELLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISAMELLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISAMELLAS.