ISAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 200 917, ISAPA est une SCI créée le 21 juin 2001. Elle est domiciliée La Simaille, 44640 Vue. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PATRICK VITET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ISAPA
INSEE- Dénomination
- ISAPA
- SIREN
- 438 200 917
- SIRET (siège)
- 438 200 917 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78438200917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 200 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 juin 2001
- Siège social
- LA SIMAILLE, 44640, VUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISAPA
acquisition gestion de biens immobilièrs
Finances de ISAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISAPA
INSEEÉtablissements de ISAPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44640 VUESiègeActif
438 200 917 00013 · ouvert le 21 juin 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de ISAPA
INPIComptes annuels de ISAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ISAPA. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1996 · N° 94-21.017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISAPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 2001
Questions fréquentes sur ISAPA
Quel est le numéro SIREN de ISAPA ?
Le numéro SIREN de ISAPA est 438 200 917. Le SIRET de son siège social est 438 200 917 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78438200917.
Qui dirige ISAPA ?
ISAPA est dirigée par PATRICK VITET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ISAPA ?
Le siège social de ISAPA est situé La Simaille, 44640 Vue.
ISAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, ISAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISAPA.