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ISAPAS

Active
Siren792 670 465SCI78360 MONTESSONCréée le 24 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ISAPAS est une SCI immatriculée le 24 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 670 465. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Jean Mermoz, 78360 Montesson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ISAPAS

Dénomination
ISAPAS
SIREN
792 670 465
SIRET (siège)
792 670 465 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50792670465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 670 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2013
Siège social
1 AV JEAN MERMOZ, 78360, MONTESSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISAPAS

ACQUISITION BIEN IMMOBILIER, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL

Finances de ISAPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISAPAS

PB

PASCAL BAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2025

Anciens dirigeants (1)

IJ

Isabelle Gérant Associé : BAILLY Pascal JANIN

Gérant Associé · de avril 2013 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ISAPAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78360 MONTESSONSiègeFermé

    792 670 465 00014 · ouvert le 18 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ISAPAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ISAPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISAPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISAPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISAPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISAPAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Liquidateur, Associé : BAILLY Pascal

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-18

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2013

Questions fréquentes sur ISAPAS

Quel est le numéro SIREN de ISAPAS ?

Le numéro SIREN de ISAPAS est 792 670 465. Le SIRET de son siège social est 792 670 465 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50792670465.

Qui dirige ISAPAS ?

ISAPAS est dirigée par PASCAL BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ISAPAS ?

Le siège social de ISAPAS est situé 1 av Jean Mermoz, 78360 Montesson.

ISAPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ISAPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISAPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISAPAS.

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